Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1
Créé le 8 juillet 2006 · En vigueur du 30 décembre 2013 au 31 décembre 2014
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2014-4 bis.
4 versions
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1
Créé le 8 juillet 2006 · En vigueur du 30 décembre 2013 au 31 décembre 2014
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence 2014-4 bis.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014