Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un nouveau type de résumé dans les transmissions obligatoiresArrêté du 30 juin 2011Art. 2 : Informations médicales obligatoires en soins de suite et de réadaptation
→ Version 2 : Précision sur les types d'autorisations et ajout des actes de rééducationArrêté du 30 juin 2011Art. 3 : Production et classification des résumés hebdomadaires standardisés dans les soins SSR
→ Version 4 : Mise à jour des références aux classifications
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 30 juin 2011