ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une personne pour le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance