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Arrêté du 30 juin 2011

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Article 2

I. ― Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

a) Numéro administratif de séjour ;

b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;

c) Date de naissance du patient ;

d) Sexe du patient ;

e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.

f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;

2° Autres informations obligatoires :

a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;

b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;

c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;

d) Numéro de semaine ;

e) Journées de présence du patient ;

f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;

g) Finalité principale de prise en charge ;

h) Manifestation morbide principale ;

i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;

j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;

k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;

l) Actes médicaux ;

m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;

n) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. ― Par exception au 1° du I de l'article 2 (Informations médicales obligatoires en soins de suite et de réadaptation), si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 1 mars 2017

I. ― Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

a) Numéro administratif de séjour ;

b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;

c) Date de naissance du patient ;

d) Sexe du patient ;

e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.

f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;

2° Autres informations obligatoires :

a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;

b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;

c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;

d) Numéro de semaine ;

e) Journées de présence du patient ;

f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;

g) Finalité principale de prise en charge ;

h) Manifestation morbide principale ;

i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;

j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;

k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;

l) Actes médicaux ;

m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;

n) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. ― Par exception au 1° du I de l'article 2 (Informations médicales obligatoires en soins de suite et de réadaptation), si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 28 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 2 : Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation

En résumé. L'article précise désormais que plusieurs types d'autorisations peuvent être enregistrés, au lieu d'un seul type, et ajoute des informations sur les actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation.

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance