Arrêté du 16 décembre 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Art. 19, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Art. Annexe V, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Art. 22

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Modification des règles pour les centres d'animaux et contrôles vétérinaires

Résumé. Les règles pour les centres de rassemblement d'animaux et les contrôles vétérinaires sont mises à jour, notamment en changeant les termes 'services vétérinaires' par 'chargé de la protection des populations'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. Annexe V, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 22

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