Arrêté du 16 décembre 2011

Chapitre III : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les centres d'animaux

Résumé. Ce chapitre met à jour les règles pour les centres d'animaux et précise comment et quand ces nouvelles règles s'appliquent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les centres d'animaux et contrôles vétérinaires

Résumé. Les règles pour les centres de rassemblement d'animaux et les contrôles vétérinaires sont mises à jour, notamment en changeant les termes 'services vétérinaires' par 'chargé de la protection des populations'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. Annexe V, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'application

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables le lendemain de leur publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 26

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les préfets et directeurs départementaux

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 confie aux préfets et aux directeurs départementaux la tâche de le mettre en œuvre.

Les préfets et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 18
Article 19
Article 20