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Modification des règles pour les centres d'animaux et contrôles vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 19, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. Annexe V, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 22
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