Arrêté du 16 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Art. 17, Art. 18, Art. Annexe V

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Modification des règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Les règles pour les centres de rassemblement d'animaux changent, avec des modifications sur l'agrément et les contrôles vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautairesArrêté du 9 juin 1994Art. 15 → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

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