Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les centres de rassemblement d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994Art. 17, Art. 18, Art. Annexe V