Arrêté du 16 décembre 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1994

Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants, Art. 8, Art. 11

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Modification des règles pour les échanges d'animaux

Résumé. Les opérateurs commerciaux doivent maintenant suivre de nouvelles règles pour l'enregistrement et l'information des échanges d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivantsArrêté du 9 juin 1994Art. 8 → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants, Art. 8, Art. 11

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