A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivantsArrêté du 9 juin 1994Art. 8 → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants, Art. 8, Art. 11