Arrêté du 16 décembre 2011

Article 20

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Article 20

Les préfets et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par les préfets et directeurs départementaux

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 confie aux préfets et aux directeurs départementaux la tâche de le mettre en œuvre.

Les préfets et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance