Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 1996

fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Abrogé1 septembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un concours externe est organisé pour recruter des ingénieurs de l'aviation civile, avec des épreuves écrites spécifiques selon les filières.

Le concours externe prévu au titre II, article 6 (Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civile) (1°), du décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours externe dans la fonction publique

Résumé. Un concours externe est ouvert pour des postes dans la fonction publique, organisé par deux ministères.

Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile est organisé par un service sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, selon les règles fixées par un arrêté de 2022.

Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisées par le service des concours communs polytechniques sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur dans l'aviation civile se déroule en plusieurs filières scientifiques, comme les maths et la physique.

Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au maximum au nombre de quatre. Elles portent respectivement sur les programmes enseignés dans les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : M.P. (mathématiques et physique), P.C. (physique et chimie, option Physique), P.S.I. (physique et sciences de l'ingénieur), M.P.I. (mathématiques, physique et informatique).

Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour le concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer à un concours pour devenir ingénieur.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile comprend des épreuves écrites et orales, dont les détails sont fixés par un arrêté.

Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés pour chaque filière, par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.

Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury du concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le jury du concours externe pour devenir ingénieur de l'aviation civile est nommé par le ministre chargé de ce domaine.

Le jury du concours externe est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème de notation des épreuves du concours d'ingénieurs

Résumé. Les notes des épreuves écrites et orales sont multipliées par un coefficient, sauf pour l'épreuve facultative de langue où seuls les points au-dessus de 10 comptent.

Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Chacune de ces notes est multipliée par le coefficient prévu aux articles 6 (Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civile) et 9 (Détail des épreuves orales et leurs coefficients) du présent arrêté. Pour l'épreuve facultative de langue, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission. Pour cette épreuve, les candidats auront le choix parmi les langues suivantes : allemand, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe.

Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des épreuves orales et leurs coefficients

Résumé. L'article détaille les épreuves orales et leurs coefficients pour trois filières scientifiques (M.P., P.C., P.S.I.) dans un concours.

Le nombre, la nature des épreuves orales et leurs coefficients sont fixés comme suit :

Epreuves

Coefficients

M.P.

P.C.

P.S.I.

Mathématiques

5

4

4

Physique

5

4

4

Sciences et techniques industrielles

-

-

2

Chimie

-

2

-

Travaux d'initiative personnelle encadrés

4

4

4

Travaux pratiques

-

4 (physique-chimie)

-

Anglais

2

2

2

Total

16

20

16

Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats admis

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis classés par ordre de mérite.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement de concours

Résumé. Un arrêté de 1978 sur le concours d'ingénieurs de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du directeur général de l'aviation civile est publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 16 décembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12