Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Un concours externe est organisé pour recruter des ingénieurs de l'aviation civile, avec des épreuves écrites spécifiques selon les filières.
Le concours externe prévu au titre II, article 6 (Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civile)Art. 6Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civileLe concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile comprend des épreuves écrites et orales, dont les détails sont fixés par un arrêté. (1°), du décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Ouverture d'un concours externe dans la fonction publique
Résumé. Un concours externe est ouvert pour des postes dans la fonction publique, organisé par deux ministères.
Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Organisation du concours d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Le concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile est organisé par un service sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, selon les règles fixées par un arrêté de 2022.
Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisées par le service des concours communs polytechniques sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Organisation du concours d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Le concours pour devenir ingénieur dans l'aviation civile se déroule en plusieurs filières scientifiques, comme les maths et la physique.
Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au maximum au nombre de quatre. Elles portent respectivement sur les programmes enseignés dans les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : M.P. (mathématiques et physique), P.C. (physique et chimie, option Physique), P.S.I. (physique et sciences de l'ingénieur), M.P.I. (mathématiques, physique et informatique).
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Le concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile comprend des épreuves écrites et orales, dont les détails sont fixés par un arrêté.
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés pour chaque filière, par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024
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Barème de notation des épreuves du concours d'ingénieurs
Résumé. Les notes des épreuves écrites et orales sont multipliées par un coefficient, sauf pour l'épreuve facultative de langue où seuls les points au-dessus de 10 comptent.
Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Chacune de ces notes est multipliée par le coefficient prévu aux articles 6 (Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civile)Art. 6Détails du concours d'ingénieurs de l'aviation civileLe concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile comprend des épreuves écrites et orales, dont les détails sont fixés par un arrêté. et 9 (Détail des épreuves orales et leurs coefficients)Art. 9Détail des épreuves orales et leurs coefficientsL'article détaille les épreuves orales et leurs coefficients pour trois filières scientifiques (M.P., P.C., P.S.I.) dans un concours. du présent arrêté. Pour l'épreuve facultative de langue, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission. Pour cette épreuve, les candidats auront le choix parmi les langues suivantes : allemand, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe.
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Abrogation d'un règlement de concours
Résumé. Un arrêté de 1978 sur le concours d'ingénieurs de l'aviation civile est annulé.
L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Publication d'un arrêté de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du directeur général de l'aviation civile est publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 16 décembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto