Abrogé7 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 5
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury du concours d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Le jury du concours externe pour devenir ingénieur de l'aviation civile est nommé par le ministre chargé de ce domaine.
Le jury du concours externe est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.