Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le jury du concours externe est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury du concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le jury du concours externe pour devenir ingénieur de l'aviation civile est nommé par le ministre chargé de ce domaine.

Le jury du concours externe est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance