Article 1
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Le concours externe prévu au titre II, article 6 (1°), du décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
1 version
1 cité
JORF n°301 du 27 décembre 1996
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 décembre 1996
Abrogé le lundi 1 septembre 2025
Le concours externe prévu au titre II, article 6 (1°), du décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.