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Arrêté du 16 décembre 1996

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Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours externe dans la fonction publique

Résumé. Un concours externe est ouvert pour des postes dans la fonction publique, organisé par deux ministères.

Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance