JORF n°301 du 27 décembre 1996

Article 2

Article 2

Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 décembre 1996

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.