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Arrêté du 16 décembre 1996

Article 10

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Article 10

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

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Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

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Classement des candidats admis

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis classés par ordre de mérite.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance