Article 10
Abrogé depuis le 2024-10-07 par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 5
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
1 version
JORF n°301 du 27 décembre 1996
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 décembre 1996
Abrogé le lundi 7 octobre 2024
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.