Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté
Résumé À partir du 1er septembre 2025, le nouvel arrêté remplace l'ancien, sauf pour les candidats de 2025.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025. L'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé à compter de cette même date, sauf en ce qui concerne les candidats au concours inscrits au titre de la session de l'année 2025, pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 précité demeurent applicables.
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