Arrêté du 21 octobre 2024

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025. L'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé à compter de cette même date, sauf en ce qui concerne les candidats au concours inscrits au titre de la session de l'année 2025, pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 précité demeurent applicables.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 12

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté de 1996

Résumé. À partir de septembre 2025, de nouvelles règles s'appliquent pour recruter les ingénieurs de l'aviation civile, sauf pour les candidats de 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025. L'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé à compter de cette même date, sauf en ce qui concerne les candidats au concours inscrits au titre de la session de l'année 2025, pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 précité demeurent applicables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance