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Arrêté du 16 décembre 1996

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Article 3

Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisées par le service des concours communs polytechniques sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur de l'aviation civile est organisé par un service sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, selon les règles fixées par un arrêté de 2022.

Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisées par le service des concours communs polytechniques sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs, dans les conditions et modalités fixées par l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. 1 : Modification de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1996

En résumé. Les épreuves du concours externe pour les élèves ingénieurs de l'aviation civile sont désormais organisées avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs, selon des conditions fixées par un arrêté de 2022.

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance