Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Publication d'un arrêté de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.