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Arrêté du 16 décembre 1996

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du directeur général de l'aviation civile est publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance