Abrogé7 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 3
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour le concours d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer à un concours pour devenir ingénieur.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.