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Arrêté du 16 décembre 1996

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Article 5

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Abrogé7 octobre 2024

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 7 octobre 2024

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Sélection des candidats pour le concours d'ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer à un concours pour devenir ingénieur.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance