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Abrogation des articles 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 16 décembre 1996
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1996Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 26 septembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1996
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1996Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
abroge
cite
Source : Légifrance
Nomination du jury du concours d'ingénieurs de l'aviation civile
Arrêté du 16 décembre 1996 · art. 7 (Ab)
Classement des candidats admis
Arrêté du 16 décembre 1996 · art. 10 (Ab)
Détail des épreuves orales et leurs coefficients
Arrêté du 16 décembre 1996 · art. 9 (Ab)
Barème de notation des épreuves du concours d'ingénieurs
Arrêté du 16 décembre 1996 · art. 8 (Ab)
Arrêté du 16 décembre 1996