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Arrêté du 16 décembre 1996

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement de concours

Résumé. Un arrêté de 1978 sur le concours d'ingénieurs de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance