JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Article 5

Article 5

La campagne électorale s'ouvrira le 25 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le 9 décembre 2015, à minuit.
Les candidats qui feront campagne en dehors de ces dates verront leur candidature annulée. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés cette annulation éventuelle.


Historique des versions

Version 1

La campagne électorale s'ouvrira le 25 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le 9 décembre 2015, à minuit.

Les candidats qui feront campagne en dehors de ces dates verront leur candidature annulée. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés cette annulation éventuelle.