Article L4432-2
Abrogé depuis le 2019-07-01 par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)
La Chambre nationale de la batellerie artisanale est administrée par un conseil élu par les patrons et compagnons bateliers inscrits au registre mentionné à l'article L. 4432-1.
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