JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Article 8

Article 8

Les électeurs voteront comme suit :
a) S'ils sont patrons bateliers, ils s'exprimeront par un bulletin de vote sur lequel ils auront mentionné au plus vingt-deux candidats de leur choix.
S'ils sont compagnons bateliers, ils s'exprimeront par un bulletin de vote sur lequel ils auront mentionné au plus deux candidats de leur choix ;
b) Ils inséreront ensuite ce bulletin à l'intérieur de l'enveloppe de vote de couleur qui leur aura été adressée et qu'ils fermeront ;
c) Ils signeront le cadre d'identification figurant sur le verso de l'enveloppe de réexpédition transmise à cet effet ;
d) Ils posteront cette dernière, cachetée, à l'adresse de l'huissier de justice prévu à l'article 7 après y avoir introduit l'enveloppe de vote de couleur contenant le bulletin.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs voteront comme suit :

a) S'ils sont patrons bateliers, ils s'exprimeront par un bulletin de vote sur lequel ils auront mentionné au plus vingt-deux candidats de leur choix.

S'ils sont compagnons bateliers, ils s'exprimeront par un bulletin de vote sur lequel ils auront mentionné au plus deux candidats de leur choix ;

b) Ils inséreront ensuite ce bulletin à l'intérieur de l'enveloppe de vote de couleur qui leur aura été adressée et qu'ils fermeront ;

c) Ils signeront le cadre d'identification figurant sur le verso de l'enveloppe de réexpédition transmise à cet effet ;

d) Ils posteront cette dernière, cachetée, à l'adresse de l'huissier de justice prévu à l'article 7 après y avoir introduit l'enveloppe de vote de couleur contenant le bulletin.