Les candidatures devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter du 12 octobre 2015 et au plus tard le 6 novembre 2015, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article R. 4432-4 du code des transports susvisé. Les candidats devront être à jour de leurs cotisations au titre de la taxe CNBA. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.