JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Article 11

Article 11

Sont proclamés élus pour un mandat de cinq ans respectivement les vingt-deux et deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la première et la seconde liste pour un mandat qui prendra fin le 31 janvier 2021.


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Version 1

Sont proclamés élus pour un mandat de cinq ans respectivement les vingt-deux et deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la première et la seconde liste pour un mandat qui prendra fin le 31 janvier 2021.