JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Article 7

Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 10 décembre 2015, à zéro heure, au 9 janvier 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.


Historique des versions

Version 1

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 10 décembre 2015, à zéro heure, au 9 janvier 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.