JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Article 2

Article 2

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers et compagnons bateliers inscrits avant le 5 octobre 2015 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 9 octobre 2015 au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ainsi que dans ses antennes de Douai et Lyon.


Historique des versions

Version 1

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers et compagnons bateliers inscrits avant le 5 octobre 2015 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 9 octobre 2015 au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ainsi que dans ses antennes de Douai et Lyon.