En vigueur depuis le 18 septembre 2015
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Plafonds d'indemnités pour certains postes
Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil) sont fixés comme suit :
- secrétaire général : 45 000 euros ;
- responsable de département : 35 000 euros ;
- directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.