Arrêté du 15 septembre 2015

Article 2

Créé le 18 septembre 2015

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • responsable de département : 35 000 euros ;
  • directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015