JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 2

Article 2

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés comme suit :

- secrétaire général : 45 000 euros ;
- responsable de département : 35 000 euros ;
- directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.


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Version 1

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés comme suit :

- secrétaire général : 45 000 euros ;

- responsable de département : 35 000 euros ;

- directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.