Arrêté du 15 septembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil) sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • responsable de département : 35 000 euros ;
  • directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour certains postes

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels des indemnités pour certains postes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil) sont fixés comme suit :

  • secrétaire général : 45 000 euros ;
  • responsable de département : 35 000 euros ;
  • directeur de l'observatoire des sciences et techniques : 35 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance