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Chapitre II

Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Article 4

JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 3

Article 3

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 16 000 euros.

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Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 16 000 euros.