Arrêté du 15 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités pour les collaborateurs du Haut Conseil) est fixé à 16 000 euros.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2015

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Fixation du plafond d'indemnité annuelle

Résumé. Le montant annuel maximum de l'indemnité pour certains collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 16 000 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités pour les collaborateurs du Haut Conseil) est fixé à 16 000 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance