Entrée en vigueur différée1 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les services douaniers numériques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026, modifiant l'organisation des services douaniers numériques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026.