Arrêté du 15 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les services douaniers numériques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026, modifiant l'organisation des services douaniers numériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026.

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