Entrée en vigueur différée1 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les douanes
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel, remplaçant l'ancienne direction des statistiques par un nouveau centre douanier numérique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.