Arrêté du 15 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté sur les douanes

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel, remplaçant l'ancienne direction des statistiques par un nouveau centre douanier numérique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance