JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel, remplaçant l'ancienne direction des statistiques par un nouveau centre douanier numérique.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026, modifiant l'organisation des services douaniers numériques.
L'article abroge un arrêté de 2007 qui organisait le centre informatique douanier et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Un changement de nom est effectué dans les textes réglementaires : la direction nationale des statistiques du commerce extérieur devient le centre douanier du numérique.
Le CID et le CDN sont organisés en pôles pour mieux gérer les systèmes informatiques et les données des douanes.
Les directeurs du CID et du CDN, nommés par le ministre des douanes, dirigent leurs équipes et suivent les orientations technologiques fixées par leur service.
Le CID et le CDN aident les douanes à gérer les systèmes informatiques, protéger les données et fournir des services numériques.
Le centre informatique douanier et le centre douanier du numérique sont des services nationaux qui aident les douanes à utiliser la technologie.
Un arrêté crée deux services nationaux pour aider les douanes à mieux utiliser la technologie et protège les données.