Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Création de deux nouveaux centres technologiques pour les douanes
Le centre informatique douanier (CID) et le centre douanier du numérique (CDN) sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service de la transformation technologique de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le CDN est également rattaché au chef du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects pour ce qui concerne sa contribution à la production des chiffres du commerce extérieur.