Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le centre informatique douanier (CID) et le centre douanier du numérique (CDN) sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service de la transformation technologique de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le CDN est également rattaché au chef du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects pour ce qui concerne sa contribution à la production des chiffres du commerce extérieur.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Création de deux nouveaux centres technologiques pour les douanes

Résumé. Le centre informatique douanier et le centre douanier du numérique sont des services nationaux qui aident les douanes à utiliser la technologie.

Le centre informatique douanier (CID) et le centre douanier du numérique (CDN) sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service de la transformation technologique de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le CDN est également rattaché au chef du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects pour ce qui concerne sa contribution à la production des chiffres du commerce extérieur.

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Source : Légifrance