Arrêté du 15 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le CID et le CDN sont dirigés chacun par un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects.
Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils pilotent leur activité conformément aux orientations fixées par le service de la transformation technologique.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Nomination des directeurs du CID et du CDN

Résumé. Les directeurs du CID et du CDN, nommés par le ministre des douanes, dirigent leurs équipes et suivent les orientations technologiques fixées par leur service.

Le CID et le CDN sont dirigés chacun par un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects.
Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils pilotent leur activité conformément aux orientations fixées par le service de la transformation technologique.

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Source : Légifrance