Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Nomination des directeurs du CID et du CDN
Le CID et le CDN sont dirigés chacun par un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects.
Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils pilotent leur activité conformément aux orientations fixées par le service de la transformation technologique.