Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Changement de nom pour la direction des statistiques du commerce extérieur
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur et à son directeur et l'acronyme « DNSCE » sont remplacés, respectivement, par des références au centre douanier du numérique et à son directeur et par l'acronyme « CDN ».