Arrêté du 15 octobre 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'un arrêté organisant deux services douaniers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui organisait le centre informatique douanier et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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