Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Rôles du CID et du CDN dans la direction générale des douanes
I. - Dans le cadre de la politique numérique et technologique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et le CDN ont pour missions :
- de contribuer à la cohérence des systèmes d'information douaniers ainsi qu'à la souveraineté et à la résilience numériques de la direction générale des douanes et droits indirects et du ministère. A cette fin, le CID et le CDN conçoivent, développent, opèrent, sécurisent et pilotent, en tout ou partie, les services et infrastructures numériques nécessaires à l'exercice de ces missions ;
- d'assurer une offre d'hébergement et de services au profit de services d'autres ministères ;
- de concourir à la déclinaison des stratégies de l'Etat ou de niveau ministériel en matière de numérique et d'hébergement pour les centres de données ;
- d'assurer l'assistance, dans l'exercice de ces activités numériques, de l'ensemble des services douaniers et de leurs usagers.
La répartition des missions entre le CID et le CDN est définie par le chef du service de la transformation technologique.
II. - De manière spécifique, le CDN contribue à la collecte et au traitement des données relatives aux flux de marchandises, ainsi qu'à la production et à la diffusion des statistiques du commerce extérieur pour le compte et sous le pilotage du département des statistiques et des études du commerce extérieur.