Arrêté du 29 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le CID et la DNSCE sont dirigés chacun par un directeur, nommé par le directeur général des douanes et droits indirects.
Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils établissent un plan de travail annuel des activités informatiques conforme aux orientations arrêtées par la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.
La DNSCE établit un plan de travail annuel des activités statistiques conforme aux orientations fixées par le département des statistiques et des études du commerce extérieur .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 18 novembre 2007 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Le CID et la DNSCE sont dirigés chacun par un directeur, nommé par le directeur général des douanes et droits indirects.
Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. Ils établissent un plan de travail annuel des activités informatiques conforme aux orientations arrêtées par la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.
La DNSCE établit un plan de travail annuel des activités statistiques conforme aux orientations fixées par le département des statistiques et des études du commerce extérieur .

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2026art. 6

En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au dimanche 30 septembre 2018

Modifié parArrêté du 12 octobre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance