Arrêté du 29 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer :
1° Les développements en projets des téléservices ;
2° La maintenance et l'exploitation des téléservices ;
3° L'assistance aux utilisateurs.
La DNSCE est en outre chargée de la gestion des données concernant le commerce extérieur et de la production des statistiques pour le compte du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 18 novembre 2007 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer :
1° Les développements en projets des téléservices ;
2° La maintenance et l'exploitation des téléservices ;
3° L'assistance aux utilisateurs.
La DNSCE est en outre chargée de la gestion des données concernant le commerce extérieur et de la production des statistiques pour le compte du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2026art. 6

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance