Arrêté du 15 octobre 2026

Article 4

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Le CID et le CDN sont organisés en pôles.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Organisation du CID et du CDN

Résumé. Le CID et le CDN sont organisés en pôles pour mieux gérer les systèmes informatiques et les données des douanes.

Le CID et le CDN sont organisés en pôles.

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Source : Légifrance