Entrée en vigueur différée1 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du CID et du CDN
Résumé. Le CID et le CDN sont organisés en pôles pour mieux gérer les systèmes informatiques et les données des douanes.
Le CID et le CDN sont organisés en pôles.