Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 312-1-1 A, L. 312-1-1 B, L. 743-2, L. 753-2, L. 763-2, R. 312-13, R. 743-1, R. 753-1 et R. 763-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire ;
Vu la proposition de l'Observatoire de l'inclusion bancaire en date du 19 février 2016 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 26 février 2016,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-09-11 par [object Object]
L'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
2 cités
Abrogé depuis le 2020-09-11 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin