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Arrêté du 17 octobre 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Créé le 21 octobre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Arrêté du 17 octobre 2019
Article 1
Article 2