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Arrêté du 17 octobre 2019

portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

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La ministre des armées,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2019 supprime le Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND) et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2002Art. 1Arrêté du 13 mars 2002Art. 2Arrêté du 13 mars 2002Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 13 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Arrêté du 17 octobre 2019
Article 1
Article 2