Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0245 du 20 octobre 2019
Arrêté du 17 octobre 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2019.
Florence Parly