Article 1
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 janvier 2020.
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JORF n°0245 du 20 octobre 2019
Décret n°2019-1065 du 18 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 et D. 146-1 ;
Décrète :
Article 2
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel