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Décret n°2019-1065 du 18 octobre 2019

portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du CNCPH

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prolongé jusqu'au 22 janvier 2020.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 janvier 2020.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les personnes handicapées

Résumé. Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Décret n°2019-1065 du 18 octobre 2019
Article 1
Article 2