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Arrêté du 15 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier (Transmission d'informations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire) et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé11 septembre 2020

Créé le 21 octobre 2019 · Abrogé le 11 septembre 2020

L'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier (Transmission d'informations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire) et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance