JORF n°0245 du 20 octobre 2019

Arrêté du 15 octobre 2019

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 octobre 2019, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » mentionnée à l'article R. 4021-6 du code de la santé publique, dont les extraits figurent en annexe au présent arrêté.