Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0245 du 20 octobre 2019
Arrêté du 11 octobre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2019.
Jean-Michel Blanquer