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Arrêté du 11 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves communes de contrôle continu

Résumé. Les épreuves communes de contrôle continu sont modifiées pour mieux répartir les évaluations en première et en terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'examen pour certains candidats

Résumé. Les candidats non scolarisés dans un établissement ou inscrits au CNED passent leurs épreuves de contrôle continu selon les règles fixées par le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Arrêté du 11 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3