JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 702 et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 702, le bureau relations publiques, les services concernés et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 702 et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 décembre 2003

Abrogé le dimanche 27 octobre 2019

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 702 et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 702, le bureau relations publiques, les services concernés et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 702 et l'hébergeur.