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Arrêté du 24 octobre 2003

modifiant l'arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 69 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 69 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961,

Arrêtent :

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon

Arrêté du 24 octobre 2003
Article 1
Article 2