JORF n°282 du 6 décembre 2003

Arrêté du 27 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, Mlle Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine) est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph), démissionnaire.