JORF n°282 du 6 décembre 2003

Arrêté du 27 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, M. Le Chau-Tuan (Michel, Aimé) est nommé notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston), démissionnaire.